Projet de loi bioéthique : le dossier

Retrouvez dans ce dossier les dernières actualités à propos du projet de loi Bioéthique en France : les dernières actualités sur le projet de loi, les prises de paroles des évêques de France et des décryptages, reportages et conférences pour en comprendre les enjeux.


« Chacun est maintenant renvoyé à sa liberté et à sa responsabilité »

Mardi 29 juin, le projet de loi bioéthique a été adopté par l'Assemblée nationale par 326 voix pour et 115 voix contre. Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, président de la Conférence des évêques de France, a déclaré : « Ce nouveau cadre législatif fait sauter de nouvelles digues éthiques et renvoie chacun, plus que jamais, à sa responsabilité personnelle. » Dans un communiqué daté du 30 juin, il invite « plus que jamais » à ce que « chacun trouve les moyens de la vigilance et d’un discernement personnel afin de faire ses choix en pleine conscience de ses conséquences éthiques ».

« L’heure de la responsabilité a sonné »

La veille, dans un communiqué, Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et président du goupe "Église et bioéthique" à la Conférence des évêques de France mentionne le refus du Sénat de s'exprimer sur le projet de loi bioéthique, en troisième lecture. « Il est urgent de tirer les conséquences de cet échec qui blesse notre démocratie », écrit-il, avant d'appeler à un moratoire afin de « donner du temps pour [...] permettre l’émergence d’une pensée commune sur la dignité humaine ».

 

EN RESUMÉ :

Le projet de loi : les étapes du processus

  • 29 juin 2021 : Le texte de loi est adopté en dernière lecture à l'Assemblée nationale par 326 voix pour et 115 voix contre.
  • 24 juin 2021 : Après l'adoption à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont refusé l'examen de la troisième lecture.
  • 9 juin 2021 : L'Assemblée nationale adopte le porjet de loi en troisème lecture.
  • 19 février 2021 : La commission mixte paritaire, qui regroupe des élus du Sénat et de l'Assemblée nationale, n'est pas parvenue à un accord
  • Février 2021 : Le texte de loi est débattu en deuxième lecture au Sénat
  • Juillet 2020 : Le texte de loi est débattu en deuxième lecture à l'Assemblée nationale
  • Janvier 2020: Le texte est examiné au Sénat par une commission spéciale
  • Octobre 2019: Les députés examinent et votent le projet de loi à l'Assemblée nationale
  • Juin 2018: Fin des états généraux, et publication d'un compte-rendu par le Comité Consultatif National d'Ethique.
  • Janvier 2018: Les états généraux de la bioéthique sont lancés en France.

Pourquoi un projet de loi bioéthique ?

En France, depuis 2011, la révision des lois encadrant la bioéthique en France doit intervenir tous les sept ans, et doit être précédée d'un débat public sous forme d'états généraux.

Qu'implique ce projet de loi ? 

Le périmètre couvert par cette loi est très large, et soulève des enjeux éthiques majeurs pour la société : ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules, développement de la recherche sur les embryons humains, diagnostic prénatal... 

Bioéthique : adoption définitive de la loi, trois questions à Tugdual Derville

Par 326 voix contre 115, l'Assemblée nationale a adopté sans surprise les révisions de la loi bioéthique en lecture définitive, ouvrant notamment la PMA pour les femmes seules et les couples de femme, l'auto-congélation des ovocytes et l'autorisation de créer des embryons chimériques. Après plus de 500 heures de débat parlementaire, de navettes entre les deux Assemblées, et le rejet du texte au Sénat, quelles ont été les caractéristiques de ce processus législatif ? Quelles sont les conséquences concrètes de cette loi ? Que propose l'association Alliance Vita ? Trois questions à Tugdual Derville, porte-parole d'Alliance VITA.

[Reportage] Bioéthique : ni consensus, ni débat sur le projet de loi

Lundi 7 juin, l’Assemblée nationale a entamé la 3e lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. Si le Sénat s’était opposé à plusieurs mesures phares en 2e lecture, comme la PMA ouverte aux femmes, l’auto-congélation d’ovocytes sans raison médicale ou la création de chimères homme-animal, les députés ont réintroduit ces points. Les députés de l’opposition dénoncent un passage en force. Tout comme les associations opposées au projet de loi.

 

 

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Bioéthique : quels sont les enjeux du projet de loi ?

Que représente le projet de loi bioéthique en France ? Qu'implique-t-il ? Et pourquoi est-il important d'en comprendre les enjeux ? Retrouvez deux conférences et deux émissions de la rédaction de KTO, pour mieux cerner ce sujet.

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L'Eglise en France se fait entendre

En France, l'Eglise est mobilisée pour alerter sur les dérives de ce projet de loi, et les conséquences qu'un tel projet, s'il était adopté, pourrait avoir sur la société. Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, a publié un communiqué le 15 janvier 2020, à la suite de celui publié par le Conseil Permanent de la Conférence des évêques de France, rappelant qu'il est "encore temps pour le législateur de se ressaisir, d’oser dépasser les postures idéologiques et pour tous les citoyens de faire entendre la voix du bon sens, de la conscience et de la fraternité humaine."

En octobre 2019, la conférence des évêques de France avait clairement affirmé ses positions et ses réserves sur le projet de loi bioéthique (voir la vidéo ci-dessous).

 
 

 

Un texte « injuste, inégalitaire et dangereux pour l’humanité »

Alors que le projet de révision des lois bioéthiques arrive en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 27 juillet 2020, Mgr Pierre d’Ornellas, président du groupe de travail « bioéthique » de la Conférence des évêques de France, a de nouveau expliqué les raisons de son opposition profonde à ce texte. Lors de sa conférence lundi 20 juillet, l’archevêque de Rennes est revenu sur les dangers de ce projet de loi et a souhaiter alerté sur quatre points majeurs de ce texte qu’il a qualifié « d'injuste, inégalitaire et dangereux pour l’humanité » et qui « organise délibérément l’absence de filiation ».

Une invitation à prier et jeûner de la CEF pour sortir de « l'aveuglement sur la dignité humaine »

Les vendredis 15, 22, 29 janvier et 5 février, lors du retour du projet au Sénat, les évêques français invitent les catholiques « avec un cœur paisible mais sans relâche » à « se tourner vers Dieu en priant et en jeûnant ». Dans un document intitulé Que nos yeux s'ouvrent, ils partagent des méditations pour chaque vendredi de prière et de jeûne. KTO s'associe à cette invitation en diffusant des méditations.

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