Projet de loi bioéthique : le dossier

Retrouvez dans ce dossier les dernières actualités à propos du projet de loi Bioéthique en France : les dernières actualités sur le projet de loi, les prises de paroles des évêques de France et des décryptages, reportages et conférences pour en comprendre les enjeux.

« Chacun est maintenant renvoyé à sa liberté et à sa responsabilité »

Mardi 29 juin, le projet de loi bioéthique a été adopté par l'Assemblée nationale par 326 voix pour et 115 voix contre. Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, président de la Conférence des évêques de France, a déclaré : « Ce nouveau cadre législatif fait sauter de nouvelles digues éthiques et renvoie chacun, plus que jamais, à sa responsabilité personnelle. » Dans un communiqué daté du 30 juin, il invite « plus que jamais » à ce que « chacun trouve les moyens de la vigilance et d’un discernement personnel afin de faire ses choix en pleine conscience de ses conséquences éthiques ».

« L’heure de la responsabilité a sonné »

La veille, dans un communiqué, Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et président du goupe "Église et bioéthique" à la Conférence des évêques de France mentionne le refus du Sénat de s'exprimer sur le projet de loi bioéthique, en troisième lecture. « Il est urgent de tirer les conséquences de cet échec qui blesse notre démocratie », écrit-il, avant d'appeler à un moratoire afin de « donner du temps pour [...] permettre l’émergence d’une pensée commune sur la dignité humaine ».

Le projet de loi : les étapes du processus

29 juin 2021 : Le texte de loi est adopté en dernière lecture à l'Assemblée nationale par 326 voix pour et 115 voix contre.
24 juin 2021 : Après l'adoption à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont refusé l'examen de la troisième lecture.
9 juin 2021 : L'Assemblée nationale adopte le porjet de loi en troisème lecture.
19 février 2021 : La commission mixte paritaire, qui regroupe des élus du Sénat et de l'Assemblée nationale, n'est pas parvenue à un accord
Février 2021 : Le texte de loi est débattu en deuxième lecture au Sénat
Juillet 2020 : Le texte de loi est débattu en deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Janvier 2020: Le texte est examiné au Sénat par une commission spéciale
Octobre 2019: Les députés examinent et votent le projet de loi à l'Assemblée nationale
Juin 2018: Fin des états généraux, et publication d'un compte-rendu par le Comité Consultatif National d'Ethique.
Janvier 2018: Les états généraux de la bioéthique sont lancés en France.

Bioéthique : adoption définitive de la loi, trois questions à Tugdual Derville

Par 326 voix contre 115, l'Assemblée nationale a adopté sans surprise les révisions de la loi bioéthique en lecture définitive, ouvrant notamment la PMA pour les femmes seules et les couples de femme, l'auto-congélation des ovocytes et l'autorisation de créer des embryons chimériques. Après plus de 500 heures de débat parlementaire, de navettes entre les deux Assemblées, et le rejet du texte au Sénat, quelles ont été les caractéristiques de ce processus législatif ? Quelles sont les conséquences concrètes de cette loi ? Que propose l'association Alliance Vita ? Trois questions à Tugdual Derville, porte-parole d'Alliance VITA.

[Reportage] Bioéthique : ni consensus, ni débat sur le projet de loi

Lundi 7 juin, l’Assemblée nationale a entamé la 3e lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. Si le Sénat s’était opposé à plusieurs mesures phares en 2e lecture, comme la PMA ouverte aux femmes, l’auto-congélation d’ovocytes sans raison médicale ou la création de chimères homme-animal, les députés ont réintroduit ces points. Les députés de l’opposition dénoncent un passage en force. Tout comme les associations opposées au projet de loi.