Projet de loi bioéthique : le dossier

Retrouvez dans ce dossier les dernières actualités à propos du projet de loi Bioéthique en France : les dernières actualités sur le projet de loi, les prises de paroles des évêques de France et des décryptages, reportages et conférences pour en comprendre les enjeux.

[Reportage] Au coeur du débat parlementaire

Le projet de révision des lois bioéthiques est en deuxième lecture à l'Assemblée nationale cette semaine. Au coeur de l'été et à la veille des vacances parlementaires, les députés ont 25 heures pour voter les 34 articles du projet. Neuf mois après son adoption en première lecture et son passage au Sénat, le texte se trouve profondément modifié...

 

Un texte « injuste, inégalitaire et dangereux pour l’humanité »

Alors que le projet de révision des lois bioéthiques arrive en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 27 juillet 2020, Mgr Pierre d’Ornellas, président du groupe de travail « bioéthique » de la Conférence des évêques de France, a de nouveau expliqué les raisons de son opposition profonde à ce texte. Lors de sa conférence lundi 20 juillet, l’archevêque de Rennes est revenu sur les dangers de ce projet de loi et à souhaiter alerter sur 4 points majeurs de ce texte qu’il a qualifié « d'injuste, inégalitaire et dangereux pour l’humanité » et qui « organise délibérément l’absence de filiation ».

 

Lire le texte "La bioéthique du monde d'après" publié sur le site de la CEF la 20 juillet 2020.

 

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EN RESUMÉ :

Le projet de loi : les étapes du processus

  • Juillet 2020 : le texte de loi est débattu en deuxième lecture à l'Assemblée nationale
  • Janvier 2020: le texte est examiné au Sénat par une commission spéciale
  • Octobre 2019: les députés examinent et votent le projet de loi à l'Assemblée nationale
  • Juin 2018: fin des états généraux, et publication d'un compte-rendu par le Comité Consultatif National d'Ethique.
  • Janvier 2018:  les états généraux de la bioéthique sont lancés en France.

Pourquoi un projet de loi bioéthique ?

En France, depuis 2011, la révision des lois encadrant la bioéthique en France doit intervenir tous les sept ans, et doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux.

Qu'implique ce projet de loi ? 

Le périmètre couvert par cette loi est très large, et soulève des enjeux éthiques majeurs pour la société : ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules, développement de la recherche sur les embryons humains, diagnostic prénatal... 

Bioéthique : quels sont les enjeux du projet de loi ?

Que représente le projet de loi bioéthique en France ? Qu'implique-t-il ? Et pourquoi est-il important d'en comprendre les enjeux ? Retrouvez deux conférences et deux émissions de la rédaction de KTO, pour mieux cerner ce sujet.

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L'Eglise en France se fait entendre

En France, l'Eglise est mobilisée pour alerter sur les dérives de ce projet de loi, et les conséquences qu'un tel projet, s'il était adopté, pourrait avoir sur la société. Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, a publié un communiqué le 15 janvier 2020, à la suite de celui publié par le Conseil Permanent de la Conférence des évêques de France, rappelant qu'il est "encore temps pour le législateur de se ressaisir, d’oser dépasser les postures idéologiques et pour tous les citoyens de faire entendre la voix du bon sens, de la conscience et de la fraternité humaine."

En octobre 2019, la conférence des évêques de France avait clairement affirmé ses positions et ses réserves sur le projet de loi bioéthique (voir la vidéo ci-dessous).

 
 

 

La mobilisation autour du projet de loi Bioéthique

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Retrouvez, dans cette série de quatre épisodes de l'émission Vies de famille, des témoignages de couples qui ont été confrontés à l'infertilité. Comment ont-ils été accompagnés par leurs proches ? par le corps médical ? Quels ont été leurs critères de discernement ? Comment concilier désir d'enfant et éthique ? Retrouvez également le témoignage d'Emmanuelle, née par insémination artificielle avec le sperme d'un donneur anonyme et la recherche de son père biologique. 

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