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Projet de loi bioéthique : le dossier

Retrouvez dans ce dossier les dernières actualités à propos du projet de loi Bioéthique en France : les dernières actualités sur le projet de loi, les prises de paroles des évêques de France et des décryptages, reportages et conférences pour en comprendre les enjeux.

[Reportage] Au coeur du débat parlementaire

Le projet de révision des lois bioéthiques est en deuxième lecture à l'Assemblée nationale cette semaine. Au coeur de l'été et à la veille des vacances parlementaires, les députés ont 25 heures pour voter les 34 articles du projet. Neuf mois après son adoption en première lecture et son passage au Sénat, le texte se trouve profondément modifié...

 

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EN RESUMÉ :

Le projet de loi : les étapes du processus

  • Juin 2021 : retour du texte en troisième lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat. Si les parlementaires ne trouvent pas un accord, il reviendra à l'Assemblée nationale d'adopter le texte
  • 19 février 2021 : la commission mixte paritaire, qui regroupe des élus du Sénat et de l'Assemblée nationale, n'est pas parvenue à un accord
  • Février 2021 : le texte de loi est débattu en deuxième lecture au Sénat
  • Juillet 2020 : le texte de loi est débattu en deuxième lecture à l'Assemblée nationale
  • Janvier 2020: le texte est examiné au Sénat par une commission spéciale
  • Octobre 2019: les députés examinent et votent le projet de loi à l'Assemblée nationale
  • Juin 2018: fin des états généraux, et publication d'un compte-rendu par le Comité Consultatif National d'Ethique.
  • Janvier 2018:  les états généraux de la bioéthique sont lancés en France.

Pourquoi un projet de loi bioéthique ?

En France, depuis 2011, la révision des lois encadrant la bioéthique en France doit intervenir tous les sept ans, et doit être précédée d'un débat public sous forme d'états généraux.

Qu'implique ce projet de loi ? 

Le périmètre couvert par cette loi est très large, et soulève des enjeux éthiques majeurs pour la société : ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules, développement de la recherche sur les embryons humains, diagnostic prénatal... 

Bioéthique : quels sont les enjeux du projet de loi ?

Que représente le projet de loi bioéthique en France ? Qu'implique-t-il ? Et pourquoi est-il important d'en comprendre les enjeux ? Retrouvez deux conférences et deux émissions de la rédaction de KTO, pour mieux cerner ce sujet.

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L'Eglise en France se fait entendre

En France, l'Eglise est mobilisée pour alerter sur les dérives de ce projet de loi, et les conséquences qu'un tel projet, s'il était adopté, pourrait avoir sur la société. Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, a publié un communiqué le 15 janvier 2020, à la suite de celui publié par le Conseil Permanent de la Conférence des évêques de France, rappelant qu'il est "encore temps pour le législateur de se ressaisir, d’oser dépasser les postures idéologiques et pour tous les citoyens de faire entendre la voix du bon sens, de la conscience et de la fraternité humaine."

En octobre 2019, la conférence des évêques de France avait clairement affirmé ses positions et ses réserves sur le projet de loi bioéthique (voir la vidéo ci-dessous).

 
 

 

Un texte « injuste, inégalitaire et dangereux pour l’humanité »

Alors que le projet de révision des lois bioéthiques arrive en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 27 juillet 2020, Mgr Pierre d’Ornellas, président du groupe de travail « bioéthique » de la Conférence des évêques de France, a de nouveau expliqué les raisons de son opposition profonde à ce texte. Lors de sa conférence lundi 20 juillet, l’archevêque de Rennes est revenu sur les dangers de ce projet de loi et a souhaiter alerté sur quatre points majeurs de ce texte qu’il a qualifié « d'injuste, inégalitaire et dangereux pour l’humanité » et qui « organise délibérément l’absence de filiation ».

Une invitation à prier et jeûner de la CEF pour sortir de « l'aveuglement sur la dignité humaine »

Les vendredis 15, 22, 29 janvier et 5 février, lors du retour du projet au Sénat, les évêques français invitent les catholiques « avec un cœur paisible mais sans relâche » à « se tourner vers Dieu en priant et en jeûnant ». Dans un document intitulé Que nos yeux s'ouvrent, ils partagent des méditations pour chaque vendredi de prière et de jeûne. KTO s'associe à cette invitation en diffusant des méditations.

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La mobilisation autour du projet de loi Bioéthique

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