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Le Conseil d’Etat maintient la restriction des cultes publics

Publié le 09/11/2020

Ce samedi 7 novembre, le Conseil d'État a rendu une ordonnance, rejetant les recours déposés par plusieurs évêques de France et des associations. Ils contestaient l'interdiction des cérémonies religieuses publiques.

Les recours déposés par Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et président de la Conférence des évêques de France (CEF), Mgr Marc Aillet (évêque de Bayonne), Mgr Dominique Rey (évêque de Fréjus-Toulon), Mgr Eric Aumonier et Mgr Bruno Valentin (évêque de Versailles et son auxiliaire) ont été rejetés par le Conseil d'État.

Néanmoins, l'ordonnance publiée samedi 7 novembre par la juridiction administrative permet de préciser plusieurs points jusqu’alors flous concernant la liberté de culte. Maître François-Henri Briard, avocat qui a représenté six évêques, explique à KTO les autorisations du Conseil d’État.
 


Ainsi, il est autorisé de se rendre dans une église à titre individuel. Il faut dans ce cas, « se déplacer dans le lieu de culte le plus proche d[u] domicile ou situé dans un périmètre raisonnable autour de celui-ci en cochant, en l’état du modèle-type de justificatif qui gagnerait à être explicité, la case "motif familial impérieux" », précise le Conseil d'État.

Les mariages peuvent avoir lieu, dans la limite de six personnes présentes, et les enterrements avec 30 personnes au maximum. Les ministres des cultes peuvent également célébrer et recevoir des personnes individuellement, pour des confessions par exemple, ou se rendre au domicile de fidèles.

Lors du discours de clôture de l’Assemblée plénière des évêques de France, Mgr Éric de Moulins-Beaufort a tenu à redire l’importance du droit.
 


« En un temps où, pour des raisons tout à fait compréhensibles, qui relèvent de sa responsabilité, l’État cherche à renforcer sa surveillance des religions, quelles qu’elles soient, nous devons être vigilants, – nous, ce sont tous les citoyens français –, sur la précision des textes qui limitent ou encadrent ou expriment les libertés fondamentales », a-t-il déclaré.

 

Les messes publiques interdites depuis le 3 novembre

Depuis le mardi 3 novembre, les célébrations en présence des fidèles ne sont plus autorisées. À la suite de cette décision, le président de la Conférence des évêques de France (CEF) avait saisi le Conseil d'État, après avoir consulté tous les évêques de France réunis en Assemblée plénière par visioconférence. « Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, porte atteinte à la liberté de culte qui est l’une des libertés fondamentales dans notre pays », écrit la CEF dans un communiqué, publié lundi 2 novembre dans la soirée.

 

Les Associations Familiales Catholiques (AFC) font partie des requérants auprès du Conseil d’État. Pour Pascale Morinière, présidente des AFC, « la dimension religieuse, c’est une dimension essentielle à la vie des personnes. Mais c’est aussi au Conseil d’État d’évaluer avec les connaissances actualisées le risque sanitaire ».
 

 

« Interdire les cultes est hors de proportion »

Cinq évêques ont signé une tribune parue lundi 2 novembre dans le Figaro, aux côtés de personnalités comme les philosophes Rémi Brague, Fabrice Hadjadj ou encore Chantal Delsol. « La liberté de culte ne peut se négocier, surtout dans un temps où elle est menacée », écrivent-ils.

Vincent Neymon, secrétaire général adjoint et porte-parole de la CEF indique à KTO : « Nous tenons compte de la situation actuelle et de la nécessité d'être le plus respectueux possible des consignes qu'on nous donne. La mesure prise d'interdire les cultes est hors de proportion par rapport à la situation ». Les catholiques sont capables de « vivre ce nouveau confinement tout en continuant à pratiquer, avec ce qu'il faut comme distanciation physique, port du masque et utilisation de gel hydroalcoolique. La rencontre fraternelle est essentielle dans notre religion. »

En mai dernier, le Conseil d'Etat a ordonné au gouvernement de « lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte ». Dans ses ordonnances, il a jugé que l’interdiction générale et absolue présentait « un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique ». Elle constituait une « atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte.

Ce jeudi 5 novembre, le Conseil d'État a examiné les recours contre l'interdiction des célébrations religieuses publiques en France. Mgr Bruno Valentin, l'évêque auxiliaire de Versailles, représentait le reste des évêques français. Il revient sur les enjeux de cette audience, de même que Me Paillot, un avocat de Strasbourg représentant Mgr Luc Ravel et les AFC alsaciennes.

 

 

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Ce qui est possible en France :

 

- Se rendre dans une église individuellement, munie d’une attestation. Case recommandée à cocher : «motif familial impérieux»
- Les messes sont célébrées sans assemblée de fidèles, les ministres des cultes peuvent accueillir individuellement des fidèles et peuvent se rendre à leur domicile
- Les enterrements et les mariages dans la limite respective de 30 et 6 personnes respectivement

 

Ce qui est possible en Belgique :


- Les églises restent également ouvertes pour la prière individuelle
- Les funérailles sont les seules cérémonies possibles avec une assemblée de 15 personnes maximum

 

KTO accompagne votre prière quotidienne :

 

KTO se mobilise pour permettre aux fidèles de prendre part à des temps de prière.

Lundi :
à 7h25 : Messe à Notre-Dame-de-la-Garde
à 10h00 : Messe à Lourdes
à 15h30 : Chapelet à Lourdes
à 17h45 : Vêpres à Saint-Germain-l'Auxerrois
à 18h15 : Messe à Saint-Germain-l'Auxerrois
à 20h05 : Vêpres à Saint-Germain-l'Auxerrois (rediffusion)
à 00h10 : Chapelet à Lourdes (rediffusion)

Mardi :
à 7h25 : Laudes et messe à Notre-Dame-de-la-Garde
à 10h00 : Messe à Lourdes
à 12h30 : Office du milieu du jour à Saint-Gervais
à 15h30 : Chapelet à Lourdes
à 17h45 : Vêpres à Saint-Germain-l'Auxerrois
à 18h15 : Messe à Saint-Germain-l'Auxerrois
à 20h05 : Vêpres à Saint-Germain-l'Auxerrois (rediffusion)
à 00h10 : Chapelet à Lourdes (rediffusion)

Mercredi :
à 7h25 : Laudes et messe à Notre-Dame-de-la-Garde
à 9h30 : Audience générale à Rome
à 12h30 : Office du milieu du jour à Saint-Gervais
à 15h30 : Chapelet à Lourdes
à 16h00 : Audience générale à Rome (rediffusion)
à 17h45 : Vêpres à Saint-Germain-l'Auxerrois
à 18h15 : Messe à Saint-Germain-l'Auxerrois
à 20h05 : Vêpres à Saint-Germain-l'Auxerrois (rediffusion)
à 22h20 : Audience générale à Rome (rediffusion)
à 00h10 : Chapelet à Lourdes (rediffusion)

Jeudi :
à 7h25 : Laudes et messe à Notre-Dame-de-la-Garde
à 10h00 : Messe à Lourdes
à 12h30 : Office du milieu du jour à Saint-Gervais
à 15h30 : Chapelet à Lourdes
à 17h45 : Vêpres à Saint-Germain-l'Auxerrois
à 18h15 : Messe à Saint-Germain-l'Auxerrois
à 20h10 : Vêpres à Saint-Germain-l'Auxerrois (rediffusion)
à 00h30 : Chapelet à Lourdes (rediffusion)

Vendredi :
à 7h25 : Laudes et messe à Notre-Dame-de-la-Garde
à 10h00 : Messe à Lourdes
à 12h30 : Office du milieu du jour à Saint-Gervais
à 15h30 : Chapelet à Lourdes
à 17h45 : Vêpres à Saint-Germain-l'Auxerrois
à 18h15 : Messe à Saint-Germain-l'Auxerrois
à 20h05 : Vêpres à Saint-Germain-l'Auxerrois (rediffusion)
à 00h15 : Chapelet à Lourdes (rediffusion)

Samedi :
à 7h25 : Laudes et messe à Notre-Dame-de-la-Garde
à 10h00 : Messe à Lourdes
à 12h30 : Office du milieu du jour à Saint-Gervais
à 15h30 : Chapelet à Lourdes
à 18h00 : Vêpres et eucharistie à Saint-Germain-l'Auxerrois
à 20h00 : Vêpres à Saint-Germain-l'Auxerrois (rediffusion)
à 00h10 : Chapelet à Lourdes (rediffusion)

Dimanche :
à 10h00 : Messe dominicale à Lourdes
à 11h55 : Angélus avec le pape François à Rome
à 15h30 : Chapelet à Lourdes
à 18h30 : Messe dominicale à Saint-Germain-l'Auxerrois
à 20h05 : Angélus à Rome (rediffusion)
à 00h40 : Chapelet à Lourdes (rediffusion)