Contenu sponsorisé Bannière don IFI Bannière don IFI

Rassemblements cultuels : le Conseil d’Etat ordonne de lever l’interdiction générale

Publié le 18/05/2020

Le Conseil d’Etat ordonne de lever l’interdiction de « réunion dans les lieux de culte »

Ce lundi 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement français de « lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte » et d’ « édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de déconfinement », indique le communiqué du Conseil d’Etat.

Le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé le maintien de l’interdiction des cérémonies cultuelles en France au moins jusqu’au 29 mai. Dans un premier temps, il avait même évoqué la date du 2 juin. Ses quelques phrases dans son discours de plus d’une heure à l’Assemblée nationale avaient suscité le mécontentement et l’incompréhension de nombreux catholiques, mais aussi de la Conférence des Evêques de France qui avait proposé un plan de déconfinement au Gouvernement.

Plusieurs associations comme la Fraternité Saint-Pierre, le PCD ou encore l’AGRIF, la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, et plusieurs requérants individuels, ont saisi le Conseil d’Etat. Après une audience publique, le juge des référés du Conseil d’Etat a rendu ses ordonnances.

 
 

 

Atteinte grave et illégale à la liberté de culte

Le Conseil d’Etat rappelle que la liberté de culte est une liberté fondamentale. Elle inclut le droit de participer collectivement à des cérémonies. Dans le décret du 11 mai 2020, le gouvernement a édicté des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte, notamment la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public. Le juge des référés juge donc que l’interdiction générale et absolue présente « un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique ». Eu égard au caractère essentiel de la liberté de culte, elle constitue une « atteinte grave et manifestement illégale ».

Huit jours pour proportionner les mesures

Le Conseil d’Etat « enjoint donc au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus » pour encadrer les rassemblement et réunions dans les établissements de culte.

En intégralité : le communiqué de presse du Conseil d’Etat

Attente de la Conférence des évêques de France

Dans un communiqué, la Conférence des évêques de France (CEF) a pris acte de l’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat. Elle indique qu’elle va « dans le sens » de la lettre écrite par son président, Mgr de Moulins-Beaufort, au Premier ministre le 15 mai dernier. Les évêques rappellent également qu’ils avaient formulé des propositions concernant les règles sanitaires à mettre en œuvre. « La Conférence des évêques de France attend donc maintenant la révision du décret du 11 mai ». Ce n’est qu’au terme de cette révision que les célébrations seront possibles, rappelle la CEF.

 

A REVOIR : 

04:10
Actualités
Déconfinement : la demande de l’Église catholique en France
22/04/2020

La Conférence des évêques de France (CEF) souhaite la reprise des célébrations publiques dès le dimanche suivant le...

3:15
Actualités
Reprise du culte le 2 juin : « Manque de respect envers les croyants » pour Mgr Rougé
28/04/2020

Le Premier Ministre français Edouard Philippe a présenté devant l’Assemblée Nationale le plan de déconfinement prévu...

05:35
Actualités
Reprise des cultes : la ligne de Mgr de Moulins-Beaufort
30/04/2020

« Nous regrettons de ne pas avoir été traités en partenaires responsables » par les autorités, déclare le président...