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Célébrations religieuses : une nouvelle jauge « réaliste »

Publié le 29/11/2020

Une nouvelle jauge jugée « réaliste » par la Conférence des évêques de France entre en vigueur. Mercredi 2 décembre, le ministre de l'Intérieur a annoncé un protocole proportionné en fonction de la capacité d'accueil du lieu de culte.

Après plusieurs rebondissements, la nouvelle jauge « prévoit, pour l’organisation des cérémonies, de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux ». Cette mesure, comme d'autres restrictions sanitaires, pourrait être revue au 15 décembre, selon le contexte sanitaire.

« La CEF estime que cette mesure proportionnée à la capacité d’accueil des édifices, bien que contraignante, est applicable », indique la CEF dans un communiqué de presse, publié le 2 décembre. La précédente jauge, fixée à 30 personnes quelle que soit la taille de l'édifice, avait fait bondir des catholiques et les évêques. Ils reprochaient de devoir faire une discrimination du fait de la limitation à 30 fidèles. Le dialogue avec le gouvernement était alors tendu, malgré les différentes réunions entre les représentants des cultes et le gouvernement. Mais à ce jour, « la CEF se réjouit que se renoue un dialogue constructif avec les pouvoirs publics », précise le communiqué de la CEF.

Fin novembre, le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement de revoir la jauge des 30 personnes

Dimanche 29 novembre, le Conseil d’Etat a donné raison à l'Eglise catholique et aux autres requérants et ordonne au gouvernement de modifier sous trois jours son décret sur le nombre de personnes pouvant assister à un culte, estimant la jauge de 30 personnes disproportionnée et que la liberté de culte n'est pas de « même nature que les autres ».

Le Conseil d'Etat a ajouté que la liberté de culte nécessite une protection particulière en affirmant que « si certains établissements recevant du public autre que les lieux de culte restent fermés (comme les cinémas ou les théâtres NLDR) les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes ».

Dans son communiqué, la CEF a rappelé que « le juge des référés du Conseil d’État a retenu le caractère disproportionné de la mesure gouvernementale qui limitait à 30 le nombre de personnes autorisées à assister aux cérémonies religieuses dans les lieux de culte » et d'expliquer « qu’il n’y avait pas de justification à cette interdiction absolue et générale "alors qu’aucune autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause" ».

Retrouvez notre article sur les nombreuses réactions d'évêques en date du 28 novembre 2020.

Le déroulé des faits :

 

► Mardi 24 novembre : le président Emmanuel Macron déclare qu’une jauge de 30 personnes dans les lieux de culte, quelle que soit la taille de l'édifice, sera appliquée dès le 28 novembre, lors de la nouvelle phase du confinement.
► La Conférence des évêques de France, comme d’autres cultes, expriment leur incompréhension de cette mesure. Après un entretien téléphonique avec Emmanuel Macron, Mgr Éric de Moulins-Beaufort affirme que le gouvernement reviendrait sur cette jauge jeudi.
► Jeudi 26 novembre : le Premier ministre Jean Castex confirme la jauge de 30 personnes par célébration religieuse. La CEF déclare : « C’est considérer comme accessoire la foi de millions de croyants. »
► Vendredi 27 novembre : La CEF et plusieurs évêques annoncent déposer un référé-liberté au Conseil d’État.
► Dimanche 29 novembre : Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de modifier sous trois jours son décret sur le nombre de personnes pouvant assister à un culte, estimant la jauge de 30 personnes disproportionnée.
► Mardi 2 décembre : le ministère de l'Intérieur publie un nouveau protocole pour les célébrations religieuses : deux sièges libres entre chaque personne ou entité familiale et occupation d'une rangée sur deux.

 

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