Une nouvelle version du Code de droit canonique sur les sanctions dans l'Église

Le pape François a promulgué une nouvelle version du Livre VI du Code du droit canonique sur les sanctions pénales dans l'Église. Elle entrera en vigueur le 8 décembre 2021, en la solennité de l'Immaculée Conception.

L'un des sept livres qui composent le Code de droit canonique a été modifié. Cette modification du Livre VI relatif aux sanctions pénales dans l'Église a pour but de souligner « l'importance du respect des lois pour une vie ordonnée vie ecclésiale, et rappelle par conséquent la nécessité d'intervenir en cas de leur violation », explique Mgr Filippo Iannone, président du Conseil pontifical pour les Textes Législatifs. Ainsi, le nouveau texte introduit des changements dans le droit en vigueur et sanctionne de nouveaux délits.

Cette réforme a été lancée en 2007 par le pape Benoît XVI. Elle avait notamment pour but d'identifier les limites et les lacunes de la législation en place. Dans la Constitution apostolique Pascite Gregem Dei qui promulgue le texte, le pape François explique : « Dans le passé, on a fait beaucoup de mal en ne percevant pas la relation intime existant dans l'Église entre l'exercice de la charité et le recours - lorsque les circonstances et la justice l'exigent - à la discipline de la punition. » Le Saint-Père décrit une situation à laquelle « les seules exhortations ou suggestions ne suffisent pas ».

Un nouveau canon sur les abus sur mineurs

L'une des nouveautés de cette modification est l'ajout d'un canon sur les abus sur mineurs ou personnes vulnérables. Le canon 1398 précise notamment que « sera puni de la privation de l’office et d’autres justes peines, y compris, si c’est le cas, le renvoi de l’état clérical » en cas de relation sexuelle sur un mineur ou qui conserve, exhibe ou divulgue des images pornographiques de mineurs ou de personnes affectées d'un usage imparfait de la raison.

Ces sanctions du droit canon ne concernent non plus seulement les clercs, mais également les membres des instituts de vie consacrée ou des sociétés de vie apostolique. Ces mesures concernent également n'importe quel fidèle qui jouit d'une dignité, ou accomplit un office ou une fonction dans l'Eglise.