Euthanasie : Le Comité d’éthique rend un avis positif

Publié le 13/09/2022

Ce mardi 13 septembre, le CCNE, Comité Consultatif National d'Ethique, a rendu son avis sur l'euthanasie. Cet avis, voté en juin 2022, « considère qu’il existe une voie pour une application éthique de l’aide active à mourir ».

Plus d'un an après son auto-saisine sur le sujet, le CCNE a publié son avis sur « l'aide active à mourir ». Cette publication marque un retour du débat sur la fin de vie, qui sera notamment matérialisé dès octobre 2022 par une « convention citoyenne » sur la fin de vie, lancée par la présidence de la République. Une convention qui se tiendra sur six mois, avec pour objectif un projet de loi prévu en 2023.

Les conclusions du CCNE sur l'euthanasie

Après une auto-saisine en juin 2021 dans le but d'« approfondir certains enjeux éthiques du débat » sur la fin de vie, qui avait été relancé par une proposition de loi déposée en janvier 2021, le Comité d'éthique a publié ses conclusions. Plus d'un an après le début des réflexions, le Comité a reconnu l'existence d'une « voie pour une application éthique d’une aide active à mourir ». Cependant, l'avis publié ce mardi 13 septembre note que cette possibilité existe à certaines conditions strictes. Ainsi, le CCNE souligne la nécessité de développer l'offre des soins palliatifs, appelant à les imposer « parmi les priorités des politiques de santé publique ». Le législateur est appelé à définir des « repères éthiques », afin de pouvoir encadrer les situations particulières que créerait une « dépénalisation de l'aide active à mourir ». Enfin, l'avis publié privilégie la mise en place d'un débat national plutôt que d'un référendum en raison de la complexité du sujet.

De plus, le CCNE précise « avoir conscience » de l'omission de certaines problématiques lors de son traitement de la problématique, et admet l'absence d'avis sur certaines questions éthiques qui se posent sur l'euthanasie, comme par exemple le cas des personnes mineures ou des individus dans l'impossibilité de communiquer leurs intentions. Des cas qui « devront faire l'objet de réflexions ultérieures ».

Parmi les 38 auditions menées par le Comité, ont été consultés Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et responsable du Groupe bioéthique de la Conférence des évêques de France, Tugdual Derville, délégué général de l’association Alliance Vita, Haïm Korsia, Grand Rabbin de France.

Consulter le document publié par le CCNE

La fin de vie, en débat

En février 2022, KTO proposait un débat sur la fin de vie, près d'un an après le rejet d'un projet de loi « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie » et alors que plusieurs candidats à la présidentielle inscrivaient le droit à l'euthanasie dans leur programme politique. Sur le plateau, Étienne Loraillère recevait Erwan Le Morhedec, avocat et auteur de "Fin de vie en République", Damien Le Guay, philosophe et auteur de "Quand l'euthanasie sera là...", Jonathan Denis, président de l'Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD), et le docteur Isabelle Arbaret, chef de service à la maison médicale Jeanne-Garnier (Paris).

Pour informer et guider les consciences, KTO a proposé de mettre en débat plusieurs questions qui divisent la population : Que provoquerait la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté ? Quel est le sens d'une liberté qui choisit de hâter la mort ? Pourquoi la mort naturelle serait-elle indigne ? Comment garantir la protection et l'accompagnement des personnes vulnérables au stade ultime de leur vie ?

Que dit le catéchisme de l'Église catholique sur l'euthanasie ?


Sur la partie du catéchisme relative au cinquième commandement « Tu ne tueras point », l'Église catholique qualifie l'euthanasie de « moralement irrecevable » : « Quels qu’en soient les motifs et les moyens, l’euthanasie directe consiste à mettre fin à la vie de personnes handicapées, malades ou mourantes. » L'Église rappelle toutefois son « refus de l’acharnement thérapeutique », accepter de ne pouvoir sauver de la mort.

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