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Installation du Tribunal Pénal Canonique National de la CEF

05/12/2022

Le nouveau Tribunal Pénal Canonique National de la Conférence des évêques de France a été officiellement installé ce 5 décembre 2022. Les 13 membres de ce tribunal, composé de 8 prêtres et 5 laïcs - dont 4 femmes, ont prêté serment. Les évêques de France ont souhaité la création de ce tribunal pour permettre le dépaysement, c’est-à-dire une délocalisation des causes des diocèses où les faits ont été commis, pour garantir une certaine indépendance. A présent, toute personne qui s’estimerait lésée par le comportement délictueux d’un catholique, clerc ou laïc, peut saisir ce tribunal en s’adressant à son Promoteur de justice, au 56 avenue de Breteuil à Paris, ou en contactant l’évêque diocésain.

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