Assemblée plénière des évêques de France - Printemps 2024

Du 19 au 22 mars 2024, les évêques de France se sont réunis à Lourdes pour une nouvelle Assemblée plénière. Ils ont notamment travaillé sur la réforme des structures de la CEF, des abus sexuels et de l’avenir de l’inirr, du diaconat, et du projet de loi sur la fin de vie. Parmi les décisions votées par les évêques : la création de nouvelles commissions, ainsi que le prolongement du mandat de l’inirr pour poursuivre la mission de reconnaissance et de réparation des abus. Retrouvez l’ensemble des annonces et orientations dans le discours de clôture de Mgr Eric de Moulins-Beaufort diffusé sur KTO.

Lors de cette Assemblée plénière de printemps 2024, les évêques on voté, entre autres, les décisions suivantes :

Lutte contre les violences sexuelles dans l'Eglise : renouvellement de la mission de sa présidente, Mme Marie Derain de Vaucresson, jusqu’au 30 juin 2026, pour permettre à l'inirr de poursuivre l’accompagnement des personnes victimes qui la sollicitent.
Victimes à l'âge adulte : à la suite des conclusions du groupe de travail conduit par Madame Corinne Boilley sur les personnes victimes de violences sexuelles à l’âge adulte dans l’Eglise, l’Assemblée a confié au Conseil permanent le soin de proposer à l’Assemblée plénière de novembre 2024, un dispositif ad hoc leur assurant un chemin de reconnaissance et de restauration.
Chemin de transformation de la CEF : pour la transformation des instances de gouvernance de la CEF, de nouveaux statuts et un nouveau règlement ont été votés et seront transmis au Saint-Siège pour la recognitio. L’Assemblée a élu les présidents des commissions et conseils de pôles.
Traduction française du Rituel de l’Institution des catéchistes : l’Assemblée plénière a voté, ad experimentum pour 5 ans, la traduction du rituel français de l’Institution des catéchistes, conjointement aux « Points de repères théologiques et pratiques pour l’appel de ministres institués, lecteurs, acolytes et catéchistes ».

Fin de vie : annonces du président de la République et réactions

Les principaux points à retenir du discours d'ouverture de l'Assemblée plénière

Gestion et réparation des abus et violences sexuelles : les évêques vont entendre les responsables du Tribunal pénal canonique national, ainsi que la présidente de l'inirr et le président du fonds Selam. « Notre Église en France doit être capable, sur le moyen et long terme, d’entendre toute plainte mettant en cause gravement l’attitude ou le comportement d’un ministre ordonné ou d’un laïc en responsabilité et d’accompagner jusqu’au bout la ou les personnes qui en auraient été victimes », a indiqué Mgr de Moulins-Beaufort. Avant d'ajouter que, sur ces questions, la phase de décisions arrive à sa fin : « Si nous pourrons finir un jour de prendre des décisions, nous ne finirons pas d’être attentifs, vigilants, d’entendre des comptes rendus d’action et de relancer notre dynamisme sur ces sujets afin d’œuvrer pour un changement structurel de culture. »
Transformation des structures de la CEF : Mgr de Moulins-Beaufort propose que trois pôles de la CEF « soient pilotés par des commissions épiscopales qui pourront travailler, dès lors qu’elles le jugeront utile, en "formation élargie" associant des personnes compétentes de divers statuts et états de vie ». Une nouvelle manière de travailler qui pourrait entrer en vigueur dès septembre. A cela s'ajoute la création d’une direction des affaires institutionnelles, afin de mieux suivre « les initiatives gouvernementales » et d'être « capables de renforcer et diversifier nos relations avec la société civile ».
Ministères laïcs : l'assemblée des évêques va voter « la traduction du rituel de l’institution du catéchiste, qui s’ajoutera au rituel de l’institution du lecteur et de l’acolyte ».
Fin de vie : l'assemblée des évêques a voté dès cette première matinée de réunion une déclaration sur le projet de loi sur la fin de vie. « Nous ne prétendons pas faire la loi, mais nous avons le devoir d’aider nos concitoyens à réaliser dans quelle dynamique ils pourraient se trouver entraînés », a déclaré Mgr de Moulins-Beaufort.

Au cours de cette Assemblée plénière du mois de mars, il est prévu que les évêques travaillent sur plusieurs sujets. Sont annoncés au programme :

le chemin de transformation de la Conférence des évêques de France
le Tribunal pénal canonique (TCPN)
l'anniversaire du Concile de Nicée et le Jubilé « Pèlerins d'espérance » en 2025
la gestion des abus et violences sexuelles commis au sein de l’Église
le diaconat permanent (2024 est l'année des 60 ans de la restitution du diaconat permanent)
les séminaires et ministères laïcs
les enjeux et perspectives des radios chrétiennes

Plusieurs séances de travail permettront d'aborder la question des abus dans l'Église. Il s'agira en particulier de faire un état de lieux de la situation et de présenter les perspectives de l'Inirr (Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation) ainsi que du fonds de solidarité et de lutte contre les agressisons sexuelles sur mineurs (Selam). Et les évêques continueront leurs travaux sur l'accompagnement des personnes victimes d'abus, majeures au moment des faits. Une session est aussi consacrée au rapport du Tribunal pénal canonique.

Un point d'étape est prévu sur la transformation des structures de la Conférences des évêques de France. Cette assemblée plénière est aussi l'occasion d'évoquer le budget 2024-2025.

L'Inirr

Issue de la décision du 8 novembre 2021 prise en Assemblée plénière par la Conférence des évêques de France (CEF), l'instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (inirr) a pour objectif de porter le devoir de justice et de réparation à l’égard de victimes de violences sexuelles dans l’Église, quand elles étaient mineures. La Conférence des évêques de France met à disposition de l’inirr les moyens financiers de son fonctionnement et le fonds Selam pourvoit à la réparation financière des personnes victimes. L’instance est indépendante dans la gestion de ces moyens budgétaires. Chaque année, l'inirr publie un rapport, dont le dernier est paru quelques jours avant le début de cette Assemblée plénière de mars 2024. Ce rapport devrait donc être au coeur des discussions des évêques.

Le Tribunal pénal canonique national

Le Tribunal pénal canonique national est l’organisme de jugement mis en place par la Conférence des évêques de France. La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église préconise en 2021 la création d'un « tribunal pénal canonique interdiocésain », dont le principe est annoncé par la Conférence des évêques de France dès mars 2021. Le tribunal est composé de 13 membres, dont huit prêtres, et cinq laïcs. Il peut être saisi par tous les baptisés, clercs ou laïcs. Sa compétence s'étend des affaires de violences sexuelles sur personnes majeures, des cas d’abus de confiance, aux délits financiers. Il n'est pas compétent pour les affaires de pédocriminalité, qui relèvent du Vatican. Il peut prononcer des peines telles que l’interdiction de demeurer dans un lieu, d’exercer un ministère, la privation d’un office, le renvoi de l’état clérical ou l’excommunication.

Dans la continuité des précédentes assemblées plénières

Ce programme s'inscrit dans la continuité des sujets abordés lors des dernières éditions, notamment concernant la gestion des abus dans l'Eglise.

En novembre 2023, l'Assemblée plénière des évêques a été l'occasion de revenir sur les JMJ et les Rencontres Méditerranéennes, mais aussi d'évoquer la perspective des JO 2024, d'échanger sur le Synode initié par le pape François en 2021 ou de réfléchir sur le thème de la mission. Les évêques avaient également discuter de l'accueil et de l'accompagnement des personnes victimes d'abus, notamment les personnes majeures, après un travail important pour la reconnaissance et la réparation proposées aux personnes victimes d’abus lorsqu’elles étaient mineures. Durant cette Assemblée, la CEF a publié plusieurs déclarations, notamment en réaction à la loi immigration, ou bien en prévision de l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution (« Toute vie est un don pour ce monde »).

Lors de l'Assemblée plénière de mars 2023, les évêques de France avaient déjà abordé le thème des abus dans l'Église. Ils avaient aussi publié une déclaration sur la fin de vie intitulée « L’aide active à vivre, un engagement de fraternité ». Étaient également au programme la réforme des structures de la Conférence épiscopale et le Synode.

L'Assemblée plénière des évêques de France est l'organe ordinaire d’expression de la Conférence des évêques de France et de son activité collective. Elle a pouvoir de légiférer et tous les organismes qu’elle institue sont responsables devant elle. Elle vote l’élection de ses membres et décide de la création de groupes de travail. Elle se tient deux fois par an, habituellement au printemps et à l'automne, à Lourdes.

L’Assemblée plénière rassemble tous les évêques en exercice ainsi que les évêques émérites et le nonce apostolique (représentant le Saint-Siège). Lors de l’assemblée d’automne, les évêques des territoires d’outre-mer ainsi que les délégués des supérieurs majeurs des religieux y participent avec voix consultative. Sont aussi invités à participer au travail des évêques, pour certaines séquences, des fidèles laïcs et des représentants de Conférences épiscopales d’autres pays, et, parfois, les directeurs de services nationaux et des journalistes accrédités.

La Conférence des évêques de France

Assemblée plénière d'automne 2023 des évêques de France