MENTIONS LEGALES, CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L’APPLICATION MOBILE KTO

MENTIONS LEGALES

Editeur du site : KTO, association Loi 1901, n° SIREN 500 095 518.
Siège social : 13 rue du 19 mars 1962 / 92240 Malakoff.
Tél. : +33 (0)1 73 02 22 22.
Directrice générale : Philippine de Saint Pierre.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L’application mobile KTO pour Android (ci-après l' « Application ») offre à chaque internaute (ci-après l' « Utilisateur »), gratuitement, l'accès aux programmes de la chaîne KTO. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de l'Application. La simple utilisation de l'Application emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu'acceptation des CGU. L'Editeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment sans notification préalable. Par conséquent, l'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU disponibles en permanence sur le Site et sur l'Application.

ARTICLE 1: ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE ET DE L'APPLICATION
Les équipements et moyens matériels permettant l'accès à l'Application sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour consulter et accéder à l'Application. L'Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès à l'Application et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données diffusées. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors de contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'Application. L'Utilisateur reconnaît que la nature de l'Internet et de ses performances techniques requièrent des temps de réponse pour transmettre et télécharger des informations.

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale de l'Application ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes...) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale. Seule l'utilisation de l’Application pour consultation à titre personnel est autorisée, à l'exclusion de tout acte d'exploitation. Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. A défaut d'autorisation expresse de l'Editeur, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du Site et de l'Application, notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 3 : LOI APPLICABLE
Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Nanterre.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

L'Editeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs de l'Application ainsi que leur confidentialité. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles des Utilisateurs seront traitées en tout confidentialité, et chaque utilisateur pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'oppposition, à l'aide d'une communication par écrit destinée à KTO et retournée à l'adresse postale indiquée à l'article "Mentions légales" ci-dessus. Aucune information nominative n'est demandée à l'Utilisateur par l'Editeur pour l'utilisation de l'Application. 

AUTORISATIONS

Afin de garantir le bon fonctionnement de l’Application, plusieurs autorisations sont demandées à l’Utilisateur au moment de l’installation de l’Application sur son appareil. Ces autorisations concernent l’accès à certaines fonctions du système de l’appareil sur lequel est installé l'Application (mobile, tablette), telle que décrites ci-dessous. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que refuser à l’Application l’accès à ces fonctions peut affecter ou déteriorer l’utilisation de l’Application.

Autorisations demandées pour l’Application :
GET ACCOUNTS : requis pour que l'app fonctionne sous les versions d'Android antérieures à 4.0.4. Sous ces versions, elle permet de vérifier que l’utilisateur possède un compte Google, alors nécessaire pour accéder aux services de Google.
GET PHONE STATE : permet à l’application d’accéder aux fonctionnalités d’appel du téléphone. Cette autorisation est nécessaire, par exemple, pour transmettre un appel lorsque l'Utilisateur regarde une vidéo dans l'Application.